En vigueur depuis le 1 octobre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point pour les salaires
Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires minimaux est fixée à 8,40 € le 1er octobre 2008.
La valeur du point définie à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est fixée au 1er octobre 2008 à 8,40 €.