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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008

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(1) Accord étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 11 février 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires minimaux est fixée à 8,40 € le 1er octobre 2008.

La valeur du point définie à l'article 4 de l'annexe IV à la convention collective nationale du 9 décembre 1993 est fixée au 1er octobre 2008 à 8,40 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum mensuel

Résumé. Le salaire minimum mensuel est fixé à 1336 euros depuis le 1er octobre 2008.

La rémunération minimum mensuelle, prévue à l'article 8 de l'annexe IV à la convention collective nationale, s'établit au 1er octobre 2008 à 1 336 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie des salaires réels

Résumé. Les salaires sont garantis à au moins 102,3 % de leur niveau en 2007, mais certaines primes et promotions ne sont pas incluses.

La garantie individuelle des salaires réels est fixée à 102,3 % de ce qu'ils étaient au 1er octobre 2007.
Pour l'application de cette garantie, ne sont pas prises en considération :
― les primes d'ancienneté ;
― toutes les primes n'ayant pas le caractère de salaires ;
― ainsi que les promotions individuelles.
Par promotion, on entend un changement de fonction, un changement de catégorie, l'accomplissement de la période probatoire de 3 mois et le passage au principalat.

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Salaires
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