Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Accord national pour les entreprises de transformation d'œufs
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tels qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.