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Salaires

relatif aux salaires minima 2008

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises de transformation d'œufs

Résumé. Un accord national s'applique aux entreprises de conditionnement et transformation d'œufs, selon les règles d'une convention collective spécifique.

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tels qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Barème des salaires minima selon les niveaux

Résumé. Le tableau montre les salaires minima mensuels et annuels pour différents niveaux et échelons de postes, allant des employés-ouvriers aux cadres.

Le barème des salaires mensuels et annuels minima est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MINIMUM MENSUEL
au 1er mai 2008
arrondi au chiffre entier supérieur
SALAIRE ANNUEL MINIMUM
applicable pour 2008
arrondi au chiffre entier supérieur
  1 1 280 16 515
I 2 1 287 16 606
  3 1 301 16 783
  1 1 309 16 887
II 2 1 318 17 004
  3 1 331 17 173
  1 1 339 17 273
III 2 1 348 17 390
  3 1 368 17 650
  1 1 385 17 867
IV 2 1 396 18 010
  3 1 412 18 218
  1 1 481 19 106
V 2 1 508 19 457
  3 1 548 19 973
  1 1 593 20 553
VI 2 1 639 21 147
  3 1 707 22 022
  1 1 820 23 483
VII 2 1 935 24 965
  3 2 046 26 399
  1 2 274 29 337
VIII 2 2 501 32 266
  3 2 840 36 643
  1 3 407 43 958
IX 2 3 746 48 330
  3 4 201 54 202

Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie « employés-ouvriers ».
Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie « agents de maîtrise ».
Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie « cadres ».
Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimum est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).

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Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Vérification des salaires minimaux annuels

Résumé. Les employeurs doivent vérifier que les salaires annuels de leurs employés correspondent au minimum prévu par leur classification, en excluant certaines primes et remboursements.

Il est rappelé que le salaire annuel minimal résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception :
― des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ;
― du montant de la prime d'ancienneté ;
― des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;
― des sommes issues des accords de participation et d'intéressement qui n'ont pas le caractère de salaire.
En fin d'année civile, une comparaison doit être effectuée entre le montant brut de la rémunération effectivement perçue par chaque salarié et le salaire annuel minimum en prenant en compte les éléments définis précédemment.
Si le montant brut perçu est inférieur au salaire annuel minimum afférent au niveau de classification du salarié, le complément brut de rémunération correspondant est versé à l'intéressé à l'occasion de la première paie de l'année suivante.

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Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Réunion sur les salaires minimaux

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter des salaires minimaux et les comparer au SMIC.

Il est prévu qu'au cours de la prochaine réunion de la commission paritaire fixée au 20 juin 2008 le thème des salaires soit à nouveau abordé afin de faire le point sur le niveau des salaires minima conventionnels, par rapport notamment à l'évolution du SMIC.

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Créé le 5 juin 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Accord national dans les industries des œufs

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera applicable dès son dépôt ou publication, avec une demande d'extension au ministère du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.
Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au dimanche 30 novembre 2025

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