Salaires

Article 1er

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Article 1er

Toute entreprise n'ayant pas encore mis en œuvre l'avenant à la convention collective sur la classification des emplois, entré en vigueur le 1er juillet 2008, doit appliquer les salaires minima conventionnels de niveau, et ce pour une durée expirant au plus tard le 31 décembre 2008.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 7 juillet 2008 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des salaires minimaux jusqu'à fin 2008

Résumé. Les entreprises doivent appliquer les salaires minimaux prévus par la convention collective jusqu'au 31 décembre 2008.

Toute entreprise n'ayant pas encore mis en œuvre l'avenant à la convention collective sur la classification des emplois, entré en vigueur le 1er juillet 2008, doit appliquer les salaires minima conventionnels de niveau, et ce pour une durée expirant au plus tard le 31 décembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

Ce numéro a ensuite été attribué àApplication des salaires minima conventionnels

En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance