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Salaires
relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Abrogé13 mai 2022
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 12 février 2009, art. 1er)
Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau
Abrogé13 mai 2022Chapitre II : Les salaires minima conventionnels de groupe
Abrogé13 mai 2022Chapitre III : Extension
Abrogé13 mai 2022Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022
En vigueur du lundi 7 juillet 2008 au jeudi 12 mai 2022
Salaires
Chapitre Ier : Les salaires minima conventionnels de niveau
Chapitre II :
Les salaires minima conventionnels de groupe
Chapitre III : Extension