Salaires

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Vu les articles 29, 30 et 31, premier tiret, de la convention nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;
Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,

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Règles sur les salaires dans la convention d'assurance et le code du travail

Résumé. L'article parle des règles concernant les salaires selon la convention d'assurance et le code du travail.

Vu les articles 29, 30 et 31, premier tiret, de la convention nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;
Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,

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