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Salaires

relatif aux rémunérations minimales pour 2008

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En vigueur depuis le 28 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les salaires dans la convention d'assurance et le code du travail

Résumé. L'article parle des règles concernant les salaires selon la convention d'assurance et le code du travail.

Vu les articles 29, 30 et 31, premier tiret, de la convention nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 ;
Vu les articles L. 132-12 et L. 132-12-3 du code du travail,

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des rémunérations minimales annuelles pour les inspecteurs d'assurance

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les inspecteurs d'assurance à partir de 2008, indépendamment des négociations salariales en entreprise.

1. Dans le cadre de l'article 31, premier tiret, de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) prévu à l'annexe II de ladite convention est fixé, à effet au 1er janvier 2008, conformément au tableau joint au présent accord.
2. Le barème des rémunérations minimales annuelles (RMA) fixé au 1 ci-dessus est applicable dans les entreprises indépendamment du contenu et des résultats, quels qu'ils soient, des négociations d'entreprise sur les salaires effectifs prévues par l'article L. 132-27 du code du travail.
Cette mise en application s'effectue dans les conditions prévues par les articles 29 et 30 de la convention collective nationale du 27 juillet 1992.
3. Les dispositions ci-dessus ne concernent pas les inspecteurs qui ne sont plus en fonction dans les entreprises à la date de signature du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont payés de la même manière pour un travail égal et corriger les écarts de salaire d'ici fin 2010.

1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des RMA fixé au 1 de l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2. Au sein de chaque entreprise, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Si tel n'est pas le cas, ils mettront en oeuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, avant le 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Rémunérations minimales annuelles en 2008

Résumé. Les salaires minimaux annuels pour différentes classes sont fixés à partir de janvier 2008.

ANNEXE
Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2008

(En euros.)

CLASSE RMA
5 27 750
6 36 630
7 51 120

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Salaires
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