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Salaires

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Article 6

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir dans le courant de l'année une négociation sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à définir, le cas échéant, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation sur l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir dans le courant de l'année une négociation sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à définir, le cas échéant, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre eux.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance