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Salaires

relatif aux salaires et aux primes de vacances au 1er avril 2008

Abrogé1 septembre 2021
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 24 juillet 2008, art. 1er)

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des cimenteries

Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à la convention collective des entreprises de fabrication de ciments, en respectant les lois sur le travail.

Le présent avenant, établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail, s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.

Le présent avenant s'appliquera sans préjudice des dispositions légales, et notamment des articles L. 132-12-1, L. 141-10 et L. 141-11 du code du travail.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Augmentation des salaires minima dans l'industrie des ciments

Résumé. Les salaires minimaux dans une branche industrielle vont augmenter pour rattraper un retard.

Les parties conviennent de faire passer le point 100 de 4,215 € à 4,441 € au titre d'un rattrapage exceptionnel, afin de permettre un réajustement des salaires minima en vigueur dans la branche.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Augmentation de la valeur du point dans les conventions collectives

Résumé. La valeur du point de référence pour les salaires dans certaines conventions collectives augmente de 2,5%, passant à 4,552 €.

La valeur du point 100 de la profession, telle que visée aux articles 3 de la convention collective nationale du personnel ouvrier et du personnel ETDAM du 2 février 1976 et à l'article 6 de l'annexe « Classifications et appointements » de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du 5 juillet 1963 , sera portée à 4,552 €, soit une revalorisation de 2,5 % par rapport à la valeur du point 100 de la profession figurant à l'article 2 du présent avenant.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Augmentation de la prime de vacances

Résumé. La prime de vacances augmente à 700 € pour les ouvriers et le personnel ETDAM.

Le montant de la prime de vacances telle que visée aux articles 10 (convention collective nationale du personnel ouvrier) et 9 (convention collective nationale du personnel ETDAM) est porté à 700 €.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Complément de salaire pour les employés

Résumé. Les employés avec des coefficients de 140 à 180 recevront un complément de salaire pour atteindre au moins le SMIC.

Les parties conviennent de créer au bénéfice des salariés classés aux 5 premiers coefficients (140 à 180) un complément de salaire, afin qu'ils n'aient pas des minima en deçà du SMIC.
Le complément de salaire pour le coefficient 140 est de 242,71 €. Ce qui donnera, pour ce coefficient, un total (salaire mensuel garanti + complément de salaire) de 1 285 €.
Le complément de salaire pour le coefficient 150 est de 191,64 €. Ce qui donnera, pour ce coefficient, un total (salaire mensuel garanti + complément de salaire) de 1 295 €.
Le complément de salaire pour le coefficient 160 est de 143,97 €. Ce qui donnera, pour ce coefficient, un total (salaire mensuel garanti + complément de salaire) de 1 305 €.
Le complément de salaire pour le coefficient 170 est de 88,37 €. Ce qui donnera, pour ce coefficient, un total (salaire mensuel garanti + complément de salaire) de 1 315 €.
Le complément de salaire pour le coefficient 180 est de 24,87 €. Ce qui donnera, pour ce coefficient, un total (salaire mensuel garanti + complément de salaire) de 1 325 €.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Négociation sur l'égalité salariale

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter pour réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir dans le courant de l'année une négociation sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à définir, le cas échéant, les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre eux.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et toute partie peut demander une révision à tout moment.

Le présent accord a un caractère impératif.
L'avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.
Il pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Adhésion des syndicats non signataires à un avenant

Résumé. Les syndicats non signataires d'un avenant à une convention collective peuvent l'adhérer en le déclarant et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'article L. 132-9, alinéa 3, du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article L. 132-10 du code du travail.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Notification d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être notifié aux organisations représentatives pour validation.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Signature d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé et entrera en vigueur le 1er avril 2008, avec des exemplaires remis aux parties et déposés conformément au code du travail.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail en vue de son extension.

Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2008.

Préambule

Abrogé1 septembre 2021

Annexe

Abrogé1 septembre 2021

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mardi 31 août 2021

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe