Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Délai d'opposition pour la validité d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur après un délai de 15 jours, pendant lequel les syndicats peuvent s'opposer.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance