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Salaires

relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008

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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 30 juillet 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 30 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minima dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimum dans l'industrie pharmaceutique à partir de février 2008, en fonction du groupe et du niveau de classification des employés.

Le paragraphe II « Salaires minima professionnels » de l'avenant n° 1 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

II. ― Salaires minima professionnels

A compter du 1er février 2008, les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés à partir de la formule suivante : y = a + bx.
y : salaire minimum du salarié en fonction de son groupe et de son niveau de classification ;
a : valeur constante, soit 1 292,92 € ;
b : nombre de points définis pour chaque groupe et niveau de classification ;
x : valeur du point, soit 7,1407 €.

Salaires minima pour 151,67 heures au 1er février 2008

(En euros.)

GROUPE POINT SALAIRE MINIMUM MENSUEL
1A 3 1 314,34
1B 5 1 328,62
1C/12A 8 1 350,05
2B 12 1 378,61
2C/3A 23 1 457,16
3B 28 1 492,86
3C/4A 46 1 621,39
4B 54 1 678,52
4C/5A 77 1 842,75
5B 88 1 921,30
5C/6A 118 2 135,52
6B 132 2 235,49
6C 169 2 499,70
7A 183 2 599,67
7B 246 3 049,53
8A 260 3 149,50
8B 335 3 685,05
9A 349 3 785,02
9B 438 4 420,55
10 494 4 820,43
11 550 5 220,31

En vigueur depuis le 30 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai d'opposition pour la validité d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur après un délai de 15 jours, pendant lequel les syndicats peuvent s'opposer.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 132-2-2 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non signataires du présent accord.

En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Dépôt d'un accord collectif sur les salaires

Résumé. L'accord collectif sur les salaires doit être déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 30 janvier 2008

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2008

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