Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires conviennent de se revoir si 1'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2007 et le 31 octobre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires en cas de variation des prix

Résumé. Les parties d'un accord peuvent se revoir si les prix changent beaucoup entre novembre 2007 et octobre 2008.

Les parties signataires conviennent de se revoir si 1'évolution des prix connaît une variation significativement supérieure aux prévisions données pour la période comprise entre le 1er novembre 2007 et le 31 octobre 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 novembre 2007

Source : Légifrance