Périmé1 juillet 2010
Créé le 21 décembre 2007 · Périmé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité de traitement entre hommes et femmes au travail
Résumé. Les règles de cet article visent à éviter les inégalités entre hommes et femmes dans le travail.
Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.