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Salaires

Abrogé1 juillet 2010
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Périmé1 juillet 2010

Créé le 21 décembre 2007 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2008

Résumé. Les salaires minima augmentent à partir du 1er janvier 2008.

Le barème des salaires minima hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2008.

Périmé1 juillet 2010

Créé le 21 décembre 2007 · Périmé le 1 juillet 2010

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Mise à jour des salaires minima

Résumé. Les salaires minima pour différentes catégories et échelons sont mis à jour, avec des montants spécifiques pour chaque niveau.

A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante :

(En euros.)

ÉCHELON A B C D E F G H
1 1 345 1 381 1 483 1 833 2 110 2 588 3 256 4 087
2 1 412 1 450 1 537 1 926 2 215
3 1 480 1 519 1 610 2 017 2 321
4 1 546 1 588 1 683 2 108 2 426
Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 13,58 € et pour la catégorie B à 13,17 €.
Périmé1 juillet 2010

Créé le 21 décembre 2007 · Périmé le 1 juillet 2010

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Égalité de traitement entre hommes et femmes au travail

Résumé. Les règles de cet article visent à éviter les inégalités entre hommes et femmes dans le travail.

Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Périmé1 juillet 2010

Créé le 21 décembre 2007 · Périmé le 1 juillet 2010

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Égalité salariale : vérification des écarts par les employeurs

Résumé. Les employeurs doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au mercredi 30 juin 2010

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