Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 février 2014
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Accord de revalorisation des salaires dans l'industrie du caoutchouc
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l' emploi de Paris et remis au secrétariat- greffe du conseil des prud' hommes dans les conditions prévues par les articles L. 132- 10 et R. 132- 1 du code du travail.
Les parties signataires s' emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d' extension.