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Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l' emploi de Paris et remis au secrétariat- greffe du conseil des prud' hommes dans les conditions prévues par les articles L. 132- 10 et R. 132- 1 du code du travail.

Les parties signataires s' emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d' extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2014

Créé le 11 janvier 2008 · Abrogé le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de revalorisation des salaires dans l'industrie du caoutchouc

Résumé. Un accord de revalorisation des salaires dans l'industrie du caoutchouc sera déposé et entrera en vigueur après publication au Journal officiel.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l' emploi de Paris et remis au secrétariat- greffe du conseil des prud' hommes dans les conditions prévues par les articles L. 132- 10 et R. 132- 1 du code du travail.

Les parties signataires s' emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d' extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 février 2014

En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au mardi 25 février 2014

Source : Légifrance