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Article 1

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des minima de rémunération dans la convention collective

Résumé. Un tableau dans la convention collective des biscuiteries et chocolateries est mis à jour pour refléter les nouveaux minima de rémunération.

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance