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Salaires

au 1er janvier 2008

Abrogé1 juin 2013
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 19 février 2008, art. 1er)

Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des minima de rémunération dans la convention collective

Résumé. Un tableau dans la convention collective des biscuiteries et chocolateries est mis à jour pour refléter les nouveaux minima de rémunération.

L'article 6. 1. 4 « Tableau des minima conventionnels » de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers du 17 mai 2004 est remplacé par le tableau joint au présent avenant.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

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Augmentation des salaires et primes dans l'industrie alimentaire

Résumé. À partir de 2008, les salaires minimaux et les primes augmentent dans certaines entreprises alimentaires.

A compter du 1er janvier 2008, la ressource mensuelle brute garantie hiérarchisée (RMGH) est revalorisée de 2 % et le barème d'assiette de primes augmente, quant à lui, de 3 %.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

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Négociation annuelle obligatoire sur les salaires

Résumé. Les entreprises doivent négocier chaque année pour supprimer les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises de la branche doit permettre de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à situation égale, avant le 31 décembre 2010.

Abrogé1 juin 2013

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 juin 2013

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Modification de la convention collective des biscuits et chocolats

Résumé. Un nouvel accord est signé pour mettre à jour les salaires et les primes dans la branche des biscuits et chocolats, avec un dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera déposé à la DDTEFP de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris. Son extension sera demandée.

Annexe

Abrogé1 juin 2013

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au vendredi 31 mai 2013

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe