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Salaires

relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans la brosserie

Résumé. Cet article parle des règles de salaire pour les employés dans les entreprises qui fabriquent des brosses.

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la brosserie (code NODEP 54.08.01/02/03, NAF : 36.6.C).

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Valeur du point des salaires dans la brosserie

Résumé. La valeur du point pour les salaires des ouvriers et employés dans l'industrie de la brosserie est fixée à 6,28 € par mois depuis le 1er novembre 2007.

Conformément à l'article 9 de l'accord sur les classifications dans l'industrie de la brosserie du 1er mars 1986 modifié par son avenant n° 3 du 30 août 2005, la valeur du point des personnels ouvriers et collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents de maîtrise) est fixée, pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, à la valeur de : 6, 28 € à compter du 1er novembre 2007.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Salaires minimums par coefficient dans la brosserie

Résumé. Certains employés de la brosserie ont des salaires minimums spécifiques selon leur coefficient.

Les personnels classés aux coefficients 140, 150, 160, 175, 185, 195 et 210 bénéficient de dispositions particulières permettant de porter, respectivement, les salaires minima mensuels aux valeurs suivantes :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM MENSUEL
140 1 281
150 1 284
160 1 289
175 1 296
185 1 305
195 1 316
210 1 357
Pour les coefficients supérieurs au coefficient 210, les salaires sont déterminés directement à partir de la valeur du point.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Salaires minimaux dans l'industrie de la brosserie

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés de l'industrie de la brosserie sont fixés selon différents coefficients, avec des montants variant entre 1281 € et 2262 € par mois.

En conséquence, les salaires minima mensuels applicables dans les industries de la brosserie pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont fixés, au 1er novembre 2007, aux valeurs suivantes :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM MENSUEL
140 1 281
150 1 284
160 1 289
175 1 296
185 1 305
195 1 316
210 1 357
225 1 414
240 1 508
250 1 571
270 1 696
295 1 854
310 1 948
330 2 073
360 2 262

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Valeur du point d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie

Résumé. La valeur du point d'ancienneté pour les employés de l'industrie de la brosserie est fixée à 5,81 € par mois.

Conformément à l'article 10 de l'accord sur les classifications dans l'industrie de la brosserie du 1er mars 1986, modifié par son avenant n° 3 du 30 août 2005, la valeur du point « ancienneté » des personnels ouvriers et collaborateurs (techniciens, employés administratifs et commerciaux, agents de maîtrise) est fixée, pour un horaire mensuel de 151, 67 heures, à la valeur de : 5, 81 € à compter du 1er novembre 2007.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Primes d'ancienneté pour certains coefficients

Résumé. Les ouvriers et employés de certains niveaux reçoivent des primes d'ancienneté plus avantageuses.

Les personnels ouvriers et collaborateurs classés aux coefficients 140, 150, 160, 175 et 185 bénéficient de dispositions particulières permettant de calculer les primes mensuelles d'ancienneté sur des bases plus favorables, comme suit :

(En euros.)

COEFFICIENT BASE 3 % 6 % 9 % 12 % 15 %
140 1 043 31 63 94 125 156
150 1 050 32 63 95 126 158
160 1 057 32 63 95 127 159
175 1 068 32 64 96 128 160
185 1 073 32 64 97 129 161

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Calcul des primes d'ancienneté dans l'industrie de la brosserie

Résumé. Les primes d'ancienneté pour les employés de l'industrie de la brosserie sont calculées en fonction de leur coefficient et de leur ancienneté, avec des montants spécifiques à partir du 1er novembre 2007.

En conséquence, les valeurs des primes mensuelles d'ancienneté s'établissent comme suit, à compter du 1er novembre 2007, pour un horaire mensuel de 151,67 heures :

(En euros.)

COEFFICIENT BASE 3 % 6 % 9 % 12 % 15 %
140 1 043 31 63 94 125 156
150 1 050 32 63 95 126 158
160 1 057 32 63 95 127 159
175 1 068 32 64 96 128 160
185 1 073 32 64 97 129 161
195 1 133 34 68 102 136 170
210 1 220 37 73 110 146 183
225 1 307 39 78 118 157 196
240 1 394 42 84 125 167 209
250 1 453 44 87 131 174 218
270 1 569 47 94 141 188 235
295 1 714 51 103 154 206 257
310 1 801 54 108 162 216 270
330 1 917 58 115 173 230 288
360 2 092 63 125 188 251 314

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Salaires minimums par niveau

Résumé. L'article liste les salaires mensuels minimums pour différents niveaux de classification dans l'industrie de la brosserie.

(En euros.)

APPOINTEMENT MENSUEL MINIMUM
P I a 2 091
P I b 2 466
P I c 2 778
P II a 2 976
P II b 3 116
P II c 3 241
P III a 3 433
P III b 3 693

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Réforme des salaires minimums et primes d'ancienneté

Résumé. À partir de 2008, les entreprises et les syndicats vont travailler ensemble pour changer la façon dont les salaires minimums et les primes d'ancienneté sont calculés, en supprimant l'utilisation d'une valeur de point.

Pour les négociations annuelles des minima qui interviendront dès 2008, les parties signataires s'engagent à oeuvrer pour réformer le mécanisme de fixation des salaires, tel que décrit dans l'accord national du 1er mars 1986 relatif à la classification des emplois, modifié par l'avenant n° 1 du 13 octobre 1994, l'avenant n° 2 du 30 mars 1995 et l'avenant n° 3 du 30 août 2005, en prenant pour base les minima 2007.
Ils conviennent ici de concevoir, ensemble, un nouveau mécanisme pour, à l'avenir, éliminer toute référence à une valeur de point dans la fixation des salaires minima et des primes d'ancienneté.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent aux employeurs de déposer l'accord sur les salaires et de demander son extension.

Les parties signataires demandent à la partie patronale d'effectuer le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris ainsi que les procédures de demande d'extension du présent accord.
L'ensemble des partenaires sociaux de la profession recevra copie des récépissés de dépôt et de la demande d'extension.

En vigueur depuis le 31 octobre 2007

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet accord, sauf si c'est pour améliorer les conditions.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2007

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