Salaires

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Dépôt. ― Extension. ― Application

Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates précisées ci-dessus.
L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2007

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Accord sur les salaires et dépôt

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être déposé, avec une augmentation de salaire prévue pour certains postes.

Dépôt. ― Extension. ― Application

Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates précisées ci-dessus.
L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2007

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