En vigueur depuis le 5 octobre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires et dépôt
Dépôt. ― Extension. ― Application
Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates précisées ci-dessus.
L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée.