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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application d'une part des dispositions de l'article L. 981-5 du code du travail selon lesquelles la rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé d'au moins 26 ans ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles et d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 23 janvier 2008, art. 1er).

En vigueur depuis le 5 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le secteur dentaire en 2007

Résumé. Un accord prévoit des augmentations de salaire pour certains postes dans le secteur dentaire en 2007.

les parties signataires conviennent, en ce qui concerne les négociations salariales de 2007, de réévaluer les taux horaires suivant les modalités ci-dessous :
― 2 % applicables impérativement au 1er octobre 2007 ;
― 0,7 % applicable le premier jour du mois civil qui suit l'arrêté d'extension du présent accord,
Sur les postes suivants :
― aide dentaire qualifié(e) ;
― assistant(e) dentaire qualifié(e) ;
― prothésiste dentaire de laboratoire :
― niveau I ;
― niveau II ;
― niveau III ;
― niveau IV.

En vigueur depuis le 5 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et dépôt

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et doit être déposé, avec une augmentation de salaire prévue pour certains postes.

Dépôt. ― Extension. ― Application

Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates précisées ci-dessus.
L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée.

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2007

Salaires
Annexe