Créé le 10 juillet 2007 · Abrogé le 25 décembre 2020
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Nouveaux salaires minimaux dans le transport fluvial
Après avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux ont convenu des barèmes de rémunérations annuelles minimales garanties applicables à compter du 1er janvier 2007 pour les catégories de personnels suivants :
― personnel ETAM et cadres (annexe I de la convention collective nationale) ;
― personnels navigants techniques (annexe II de la convention collective nationale) ;
― personnels navigants commerciaux de restauration et d'hôtellerie (annexe III de la convention collective nationale).
Ces barèmes sont pris en application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et de ses 3 annexes en date du 23 avril 1997, étendue par arrêté du 9 décembre 1997.
Ils se substituent ainsi aux articles 2 des annexes I et II et à l'article 3 de l'annexe III de la convention collective nationale susvisée.