Salaires

Article 1er

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Article 1er

I. ― SALAIRES MINIMA GARANTIS

A dater du 1er juillet 2007, les salaires mensuels minima garantis sont fixés, sur une base de 35 heures par semaine à :

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 284
210 1 284
225 1 287
240 1 290
255 1 293
270 1 301
285 1 308
300 1 318
315 1 333
330 1 356
345 1 441
360 1 544
375 1 647
390 1 750
405 1 889
420 2 029
435 2 171
450 2 315
500 2 659
600 3 360
700 4 233
800 5 284

II. ― RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE GARANTIE

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 14 780 € pour l'année 2006.

III. ― RÉMUNÉRATION GARANTIE ANNUELLE

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2006 à :
― RGA (niveau de responsabilité B) = 14 814 € ;
― RGA (niveau de responsabilité C) = 15 215 € ;
― RGA (niveau de responsabilité D) = 15 735 € ;
― RGA (niveau de responsabilité E) = 16 768 € ;
― RGA (niveau de responsabilité F) = 19 968 € ;
― RGA (niveau de responsabilité G) = 22 212 € ;
― RGA (niveau de responsabilité H) = 26 624 €.

IV. ― INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE PANIER

A compter du 1er juillet 2007, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,80 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Fixation des salaires minimums garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les salaires mensuels minimums garantis sont fixés selon différents coefficients, avec des montants variant de 1284 € à 5284 € pour une base de 35 heures par semaine.

I. ― SALAIRES MINIMA GARANTIS

A dater du 1er juillet 2007, les salaires mensuels minima garantis sont fixés, sur une base de 35 heures par semaine à :

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 284
210 1 284
225 1 287
240 1 290
255 1 293
270 1 301
285 1 308
300 1 318
315 1 333
330 1 356
345 1 441
360 1 544
375 1 647
390 1 750
405 1 889
420 2 029
435 2 171
450 2 315
500 2 659
600 3 360
700 4 233
800 5 284

II. ― RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE GARANTIE

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 14 780 € pour l'année 2006.

III. ― RÉMUNÉRATION GARANTIE ANNUELLE

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2006 à :
― RGA (niveau de responsabilité B) = 14 814 € ;
― RGA (niveau de responsabilité C) = 15 215 € ;
― RGA (niveau de responsabilité D) = 15 735 € ;
― RGA (niveau de responsabilité E) = 16 768 € ;
― RGA (niveau de responsabilité F) = 19 968 € ;
― RGA (niveau de responsabilité G) = 22 212 € ;
― RGA (niveau de responsabilité H) = 26 624 €.

IV. ― INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE PANIER

A compter du 1er juillet 2007, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,80 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Source : Légifrance