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Salaires

relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 22 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimums garantis

Résumé. À partir du 1er juillet 2007, les salaires mensuels minimums garantis sont fixés selon différents coefficients, avec des montants variant de 1284 € à 5284 € pour une base de 35 heures par semaine.

I. ― SALAIRES MINIMA GARANTIS

A dater du 1er juillet 2007, les salaires mensuels minima garantis sont fixés, sur une base de 35 heures par semaine à :

(En euros)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 284
210 1 284
225 1 287
240 1 290
255 1 293
270 1 301
285 1 308
300 1 318
315 1 333
330 1 356
345 1 441
360 1 544
375 1 647
390 1 750
405 1 889
420 2 029
435 2 171
450 2 315
500 2 659
600 3 360
700 4 233
800 5 284

II. ― RÉMUNÉRATION MINIMALE ANNUELLE GARANTIE

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures par semaine) est fixée à 14 780 € pour l'année 2006.

III. ― RÉMUNÉRATION GARANTIE ANNUELLE

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures par semaine) sont fixées pour l'année 2006 à :
― RGA (niveau de responsabilité B) = 14 814 € ;
― RGA (niveau de responsabilité C) = 15 215 € ;
― RGA (niveau de responsabilité D) = 15 735 € ;
― RGA (niveau de responsabilité E) = 16 768 € ;
― RGA (niveau de responsabilité F) = 19 968 € ;
― RGA (niveau de responsabilité G) = 22 212 € ;
― RGA (niveau de responsabilité H) = 26 624 €.

IV. ― INDEMNITÉ JOURNALIÈRE DE PANIER

A compter du 1er juillet 2007, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 5,80 €.

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera soumis pour extension et dépôt selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Salaires
Article 1er
Article 2