Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2006

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être étendu pour s'appliquer à plus de monde.

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2006

Source : Légifrance