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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 20 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimums dans une branche professionnelle sont augmentés selon différents niveaux et échelons.

Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus des dispositions suivantes :

Les salaires minima conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE
minimum
I 1 100 1 260
2 105 1 270
II 1 115 1 280
2 120 1 300
III 1 130 1 310
2 140 1 330
IV 1 150 1 380
2 160 1 400
V 1 200 1 600
2 230 1 700
VI A 1 260 2 000
A 2 350 2 250
B 1 400 2 400
B 2 450 2 500
VII 500 2 800

Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.

En vigueur depuis le 20 octobre 2006

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Limites des accords d'entreprise sur les salaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la loi, sauf pour leur offrir de meilleures conditions.

Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 20 octobre 2006

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être étendu pour s'appliquer à plus de monde.

Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2006

Salaires
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