SALAIRES

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. ACCORD SALAIRES

Barème des salaires minima conventionnels.

Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er avril 1992 est fixé conformément au tableau repris en annexe soit sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 2 p. 100.

Salaires réels

1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 11.870 F au 31 mars 1992.

Les rémunérations des salariés dont le salaire réel mensuel, au 31 mars 1992, est inférieur ou égal à 11.870 F (plafond de la sécurité sociale) devront, au 1er avril 1992, être majorées de 1,50 p. 100 avec un minimum de 100 F.

Cet accord ne concerne pas les entreprises qui auraient conclu ou prévu dans leur négociation annuelle sur les salaires pour l'année 1992 des modalités et des taux différents d'augmentation générale. Ces entreprises devront s'assurer au titre de 1992 que leurs salariés bénéficieront bien en masse d'augmentation de salaire au moins égale à celles qui auront été négociées au niveau de la profession. En cas de départ ou d'embauche en cours d'année, le calcul se fera au prorata du temps de présence.

Les parties signataires au présent accord rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.

2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 11.870 F au 31 mars 1992 :

Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 31 mars 1992, est supérieure à 11.870 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le courant de l'année.

II. PRIME DE VACANCES

Voir modification de l'article 67 bis de la convention.

BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS

(Base 169 heures)

Niveau : I

Echelon : A

Coefficient : 130

Valeur mensuelle : 5.737,74 F

Equivalence horaire (+) : 33,95 F

Niveau : I

Echelon : B

Coefficient : 135

Valeur mensuelle : 5.795,04 F

Equivalence horaire (+) : 34,29 F

Niveau : I

Echelon : C

Coefficient : 140

Valeur mensuelle : 5.852,33 F

Equivalence horaire (+) : 34,63 F

Niveau : I

Echelon : D

Coefficient : 150

Valeur mensuelle : 5.966,92 F

Equivalence horaire (+) : 35,31 F

Niveau : II

Echelon : A

Coefficient : 160

Valeur mensuelle : 6.051,97 F

Equivalence horaire (+) : 35,81 F

Niveau : II

Echelon : B

Coefficient : 175

Valeur mensuelle : 6.350,82 F

Equivalence horaire (+) : 37,58 F

Niveau : II

Echelon : C

Coefficient : 190

Valeur mensuelle : 6.649,67 F

Equivalence horaire (+) : 39,35 F

Niveau : III

Echelon : A

Coefficient : 205

Valeur mensuelle : 6.914,61 F

Equivalence horaire (+) : 40,91 F

Niveau : III

Echelon : B

Coefficient : 220

Valeur mensuelle : 7.212,00 F

Equivalence horaire (+) : 42,67 F

Niveau : III

Echelon : C

Coefficient : 235

Valeur mensuelle : 7.509,39 F

Equivalence horaire (+) : 44,43 F

Niveau : IV

Echelon : A

Coefficient : 250

Valeur mensuelle : 7.806,78 F

Equivalence horaire (+) : 46,19 F

Niveau : IV

Echelon : B

Coefficient : 265

Valeur mensuelle : 8.104,16 F

Equivalence horaire (+) : 47,95 F

Niveau : IV

Echelon : C

Coefficient : 280

Valeur mensuelle : 8.401,55 F

Equivalence horaire (+) : 49,71 F

Niveau : V

Echelon : A

Coefficient : 305

Valeur mensuelle : 8.897,20 F

Equivalence horaire (+) : 52,65 F

Niveau : V

Echelon : B

Coefficient : 335

Valeur mensuelle : 9.491,98 F

Equivalence horaire (+) : 56,17 F

Niveau : V

Echelon : C

Coefficient : 365

Valeur mensuelle : 10.086,75 F

Equivalence horaire (+) : 59,68 F

Niveau : VI

Echelon : A

Coefficient : 390

Valeur mensuelle : 10.582,40 F

Equivalence horaire (+) : 62,62 F

Niveau : VI

Echelon : B

Coefficient : 440

Valeur mensuelle : 11.573,70 F

Equivalence horaire (+) : 68,48 F

Niveau : VIrl> Echelon : C

Coefficient : 550

Valeur mensuelle : 13.754,56 F

Equivalence horaire (+) : 81,39 F

Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 32,78 F.

Formules de calcul du barème au 1er avril 1992.

Coefficient, valeur du point, partie fixe

1° Du coefficient 130 à 150 :

valeur du point : 11,459 ;

partie fixe : 4.

248,07 F.

2° Du coefficient 160 à 190 :

valeur du point : 19,9233 ;

partie fixe : 2.

864,24 F.

3° Du coefficient 205 à 550 :

valeur du point : 19,8259 ;

partie fixe : 2.

850,30 F.

(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs).

Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Remplacé19 octobre 1992

Créé le 15 avril 1992 · Remplacé le 19 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et primes de vacances en 1992

Résumé. Un accord fixe les salaires minima à partir du 1er avril 1992, avec des augmentations pour certains salariés et des primes de vacances.

I. ACCORD SALAIRES

Barème des salaires minima conventionnels.

Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er avril 1992 est fixé conformément au tableau repris en annexe soit sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 2 p. 100.

Salaires réels

1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 11.870 F au 31 mars 1992.

Les rémunérations des salariés dont le salaire réel mensuel, au 31 mars 1992, est inférieur ou égal à 11.870 F (plafond de la sécurité sociale) devront, au 1er avril 1992, être majorées de 1,50 p. 100 avec un minimum de 100 F.

Cet accord ne concerne pas les entreprises qui auraient conclu ou prévu dans leur négociation annuelle sur les salaires pour l'année 1992 des modalités et des taux différents d'augmentation générale. Ces entreprises devront s'assurer au titre de 1992 que leurs salariés bénéficieront bien en masse d'augmentation de salaire au moins égale à celles qui auront été négociées au niveau de la profession. En cas de départ ou d'embauche en cours d'année, le calcul se fera au prorata du temps de présence.

Les parties signataires au présent accord rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.

2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 11.870 F au 31 mars 1992 :

Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 31 mars 1992, est supérieure à 11.870 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le courant de l'année.

II. PRIME DE VACANCES

Voir modification de l'article 67 bis de la convention.

BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS

(Base 169 heures)

Niveau : I

Echelon : A

Coefficient : 130

Valeur mensuelle : 5.737,74 F

Equivalence horaire (+) : 33,95 F

Niveau : I

Echelon : B

Coefficient : 135

Valeur mensuelle : 5.795,04 F

Equivalence horaire (+) : 34,29 F

Niveau : I

Echelon : C

Coefficient : 140

Valeur mensuelle : 5.852,33 F

Equivalence horaire (+) : 34,63 F

Niveau : I

Echelon : D

Coefficient : 150

Valeur mensuelle : 5.966,92 F

Equivalence horaire (+) : 35,31 F

Niveau : II

Echelon : A

Coefficient : 160

Valeur mensuelle : 6.051,97 F

Equivalence horaire (+) : 35,81 F

Niveau : II

Echelon : B

Coefficient : 175

Valeur mensuelle : 6.350,82 F

Equivalence horaire (+) : 37,58 F

Niveau : II

Echelon : C

Coefficient : 190

Valeur mensuelle : 6.649,67 F

Equivalence horaire (+) : 39,35 F

Niveau : III

Echelon : A

Coefficient : 205

Valeur mensuelle : 6.914,61 F

Equivalence horaire (+) : 40,91 F

Niveau : III

Echelon : B

Coefficient : 220

Valeur mensuelle : 7.212,00 F

Equivalence horaire (+) : 42,67 F

Niveau : III

Echelon : C

Coefficient : 235

Valeur mensuelle : 7.509,39 F

Equivalence horaire (+) : 44,43 F

Niveau : IV

Echelon : A

Coefficient : 250

Valeur mensuelle : 7.806,78 F

Equivalence horaire (+) : 46,19 F

Niveau : IV

Echelon : B

Coefficient : 265

Valeur mensuelle : 8.104,16 F

Equivalence horaire (+) : 47,95 F

Niveau : IV

Echelon : C

Coefficient : 280

Valeur mensuelle : 8.401,55 F

Equivalence horaire (+) : 49,71 F

Niveau : V

Echelon : A

Coefficient : 305

Valeur mensuelle : 8.897,20 F

Equivalence horaire (+) : 52,65 F

Niveau : V

Echelon : B

Coefficient : 335

Valeur mensuelle : 9.491,98 F

Equivalence horaire (+) : 56,17 F

Niveau : V

Echelon : C

Coefficient : 365

Valeur mensuelle : 10.086,75 F

Equivalence horaire (+) : 59,68 F

Niveau : VI

Echelon : A

Coefficient : 390

Valeur mensuelle : 10.582,40 F

Equivalence horaire (+) : 62,62 F

Niveau : VI

Echelon : B

Coefficient : 440

Valeur mensuelle : 11.573,70 F

Equivalence horaire (+) : 68,48 F

Niveau : VIrl> Echelon : C

Coefficient : 550

Valeur mensuelle : 13.754,56 F

Equivalence horaire (+) : 81,39 F

Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 32,78 F.

Formules de calcul du barème au 1er avril 1992.

Coefficient, valeur du point, partie fixe

1° Du coefficient 130 à 150 :

  • valeur du point : 11,459 ;
  • partie fixe : 4.

248,07 F.

2° Du coefficient 160 à 190 :

  • valeur du point : 19,9233 ;
  • partie fixe : 2.

864,24 F.

3° Du coefficient 205 à 550 :

  • valeur du point : 19,8259 ;
  • partie fixe : 2.

850,30 F.

(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs). Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-24, Livre I L132-10

Historique des versions

Remplacé depuis le lundi 19 octobre 1992

En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au dimanche 18 octobre 1992

Source : Légifrance