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SALAIRES

Abrogé18 mars 1993
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Remplacé19 octobre 1992

Créé le 15 avril 1992 · Remplacé le 19 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et primes de vacances en 1992

Résumé. Un accord fixe les salaires minima à partir du 1er avril 1992, avec des augmentations pour certains salariés et des primes de vacances.

I. ACCORD SALAIRES

Barème des salaires minima conventionnels.

Le barème des rémunérations minima brutes mensuelles conventionnelles applicable au 1er avril 1992 est fixé conformément au tableau repris en annexe soit sur la base du barème précédemment en vigueur augmenté de 2 p. 100.

Salaires réels

1° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est inférieure à 11.870 F au 31 mars 1992.

Les rémunérations des salariés dont le salaire réel mensuel, au 31 mars 1992, est inférieur ou égal à 11.870 F (plafond de la sécurité sociale) devront, au 1er avril 1992, être majorées de 1,50 p. 100 avec un minimum de 100 F.

Cet accord ne concerne pas les entreprises qui auraient conclu ou prévu dans leur négociation annuelle sur les salaires pour l'année 1992 des modalités et des taux différents d'augmentation générale. Ces entreprises devront s'assurer au titre de 1992 que leurs salariés bénéficieront bien en masse d'augmentation de salaire au moins égale à celles qui auront été négociées au niveau de la profession. En cas de départ ou d'embauche en cours d'année, le calcul se fera au prorata du temps de présence.

Les parties signataires au présent accord rappellent que, conformément à l'article L132-24 du code du travail, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent prévoir des modalités particulières d'application des majorations de salaires décidées par le présent accord professionnel, à condition que l'augmentation de la masse salariale totale soit au moins égale à l'augmentation qui résulterait de l'application des majorations accordées par le présent accord pour les salariés concernés et que les salaires minima hiérarchiques soient respectés.

2° Salariés dont la rémunération réelle mensuelle est supérieure à 11.870 F au 31 mars 1992 :

Pour les salariés dont la rémunération réelle mensuelle, au 31 mars 1992, est supérieure à 11.870 F, l'augmentation de salaire est individualisée. Un entretien devra avoir lieu avec ces salariés dans le courant de l'année.

II. PRIME DE VACANCES

Voir modification de l'article 67 bis de la convention.

BAREME DES SALAIRES BRUTS MINIMA MENSUELS

(Base 169 heures)

Niveau : I

Echelon : A

Coefficient : 130

Valeur mensuelle : 5.737,74 F

Equivalence horaire (+) : 33,95 F

Niveau : I

Echelon : B

Coefficient : 135

Valeur mensuelle : 5.795,04 F

Equivalence horaire (+) : 34,29 F

Niveau : I

Echelon : C

Coefficient : 140

Valeur mensuelle : 5.852,33 F

Equivalence horaire (+) : 34,63 F

Niveau : I

Echelon : D

Coefficient : 150

Valeur mensuelle : 5.966,92 F

Equivalence horaire (+) : 35,31 F

Niveau : II

Echelon : A

Coefficient : 160

Valeur mensuelle : 6.051,97 F

Equivalence horaire (+) : 35,81 F

Niveau : II

Echelon : B

Coefficient : 175

Valeur mensuelle : 6.350,82 F

Equivalence horaire (+) : 37,58 F

Niveau : II

Echelon : C

Coefficient : 190

Valeur mensuelle : 6.649,67 F

Equivalence horaire (+) : 39,35 F

Niveau : III

Echelon : A

Coefficient : 205

Valeur mensuelle : 6.914,61 F

Equivalence horaire (+) : 40,91 F

Niveau : III

Echelon : B

Coefficient : 220

Valeur mensuelle : 7.212,00 F

Equivalence horaire (+) : 42,67 F

Niveau : III

Echelon : C

Coefficient : 235

Valeur mensuelle : 7.509,39 F

Equivalence horaire (+) : 44,43 F

Niveau : IV

Echelon : A

Coefficient : 250

Valeur mensuelle : 7.806,78 F

Equivalence horaire (+) : 46,19 F

Niveau : IV

Echelon : B

Coefficient : 265

Valeur mensuelle : 8.104,16 F

Equivalence horaire (+) : 47,95 F

Niveau : IV

Echelon : C

Coefficient : 280

Valeur mensuelle : 8.401,55 F

Equivalence horaire (+) : 49,71 F

Niveau : V

Echelon : A

Coefficient : 305

Valeur mensuelle : 8.897,20 F

Equivalence horaire (+) : 52,65 F

Niveau : V

Echelon : B

Coefficient : 335

Valeur mensuelle : 9.491,98 F

Equivalence horaire (+) : 56,17 F

Niveau : V

Echelon : C

Coefficient : 365

Valeur mensuelle : 10.086,75 F

Equivalence horaire (+) : 59,68 F

Niveau : VI

Echelon : A

Coefficient : 390

Valeur mensuelle : 10.582,40 F

Equivalence horaire (+) : 62,62 F

Niveau : VI

Echelon : B

Coefficient : 440

Valeur mensuelle : 11.573,70 F

Equivalence horaire (+) : 68,48 F

Niveau : VIrl> Echelon : C

Coefficient : 550

Valeur mensuelle : 13.754,56 F

Equivalence horaire (+) : 81,39 F

Prime de panier (déplacement hors de l'entreprise ou sur chantier) : 32,78 F.

Formules de calcul du barème au 1er avril 1992.

Coefficient, valeur du point, partie fixe

1° Du coefficient 130 à 150 :

  • valeur du point : 11,459 ;
  • partie fixe : 4.

248,07 F.

2° Du coefficient 160 à 190 :

  • valeur du point : 19,9233 ;
  • partie fixe : 2.

864,24 F.

3° Du coefficient 205 à 550 :

  • valeur du point : 19,8259 ;
  • partie fixe : 2.

850,30 F.

(+) Pour information : Equivalence horaire arrondie (en francs). Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le 19 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires et modification des primes dans les industries de récupération

Résumé. Un accord augmente les salaires et modifie les primes pour les employés des industries de récupération à partir de novembre 2005.

I.-Salaires réels

Les rémunérations réelles des salariés sont majorées, à partir du 1er novembre 2005, de 1 % dans toutes les entreprises rattachées à la profession des industries et commerces de la récupération, sous la condition d'une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l'accord (soit une date d'entrée dans l'entreprise au plus tard le 1er mai 2005).

Cette augmentation des salaires réels ne sera pas applicable dans les entreprises qui, à la date d'application du présent accord, sont en cours de négociation ou s'engagent à ouvrir les négociations sur les salaires dans les 3 mois suivant l'application du présent accord, dès lors que cette négociation aboutit à une revalorisation des salaires réels égale au moins à 1 %.

II.-Barème des salaires minima conventionnels

Le barème des salaires minima conventionnels est modifié selon l'annexe I ci-après. La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er novembre 2005.

Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises pourront tenir compte de tous les éléments de salaire.

Elles devront toutefois s'assurer que ces éléments de salaire peuvent être pris en compte dans le calcul, compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et de la convention collective des industries et commerces de la récupération dans son article 60-2, relatifs au salaire minimum professionnel.

Pour appliquer les termes du présent accord, les entreprises procéderont en premier lieu à l'augmentation des salaires réels, puis à l'application du nouveau barème conventionnel en date du 1er novembre 2005.

III-Prime de vacances

La prime de vacances prévue à l'article 67 bis de la convention collective des industries et commerces de la récupération est fixée, à compter du congé principal pris en 2006, à 0,185 de l'heure de travail effectif calculée sur une période de 12 mois, comprise entre le 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année en cours.

Cette prime ne se cumule pas avec toute prime quel que soit son nom, versée à la même époque dans la mesure où elle est égale ou supérieure à la prime conventionnelle.

IV.-Impérativité de l'accord

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

V.-Formalités de dépôt

Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, conformément à l'article L. 132-10 du livre Ier du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 19 octobre 2005.

ANNEXE I : à l'accord sur les salaires applicable au 1er novembre 2005 Barème applicable au 1er novembre 2005 des minima conventionnels dans la profession des industries et commerces de la récupération

1er NOVEMBRE 2005
ECHELON COEFFICIENT base 151,67 heures
(en euros)
A 130 1 218,00
B 135 1 221,55
C 140 1 225,09
D 150 1 232,18
A 160 1 239,27
B 175 1 249,91
C 190 1 260,55
A 205 1 271,19
B 220 1 308,72
C 235 1 347,88
A 250 1 388,67
B 265 1 434,37
C 280 1 480,06
A 305 1 545,33
B 335 1 636,72
C 365 1 729,72
A 390 1 804,79
B 440 1 958,18
C 550 2 287,81

Abrogé depuis le jeudi 18 mars 1993

En vigueur du mercredi 15 avril 1992 au mercredi 17 mars 1993

SALAIRES