Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 11 janvier 2006, à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit à 6,35 , avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé20 juillet 2006

Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 20 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum dans la région Paris - Ile-de-France à partir du 1er janvier 2006, avec possibilité de révision deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 11 janvier 2006, à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit à 6,35 , avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2006

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au mercredi 19 juillet 2006

Source : Légifrance