Salaires

relatif aux salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé11 janvier 2006

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour la région Paris - Ile-de-France à partir du 1er juillet 2005, avec possibilité de révision deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2005 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France, comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 6,30 , avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2005.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Abrogé20 juillet 2006

Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 20 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum dans la région Paris - Ile-de-France à partir du 1er janvier 2006, avec possibilité de révision deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 11 janvier 2006, à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit à 6,35 , avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 11 janvier 2006.

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1996

Salaires
Valeur du point au 1er janvier 1996
Salaires à compter du 1er juillet 2006 (Ile-de-France)