Salaires

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Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2005 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France, comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 6,30 , avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2005.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2006

Créé le 6 juillet 2005 · Abrogé le 11 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour la région Paris - Ile-de-France à partir du 1er juillet 2005, avec possibilité de révision deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2005 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France, comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, est fixée comme suit : 6,30 , avec application de l'article 3 de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2005.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 janvier 2006

En vigueur du mercredi 6 juillet 2005 au mardi 10 janvier 2006

Source : Légifrance