Créé le 14 juin 2005 · Périmé le 31 janvier 2008
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Accord basé sur le barème de juin 2003
Aucun accord n'ayant pu être obtenu à l'issue des négociations de l'année 2004, les signataires du présent accord retiennent comme base de nouvelles augmentations le barème de juin 2003.