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Abrogé31 janvier 2008
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Périmé31 janvier 2008

Créé le 14 juin 2005 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord basé sur le barème de juin 2003

Résumé. En 2004, les négociations n'ont pas abouti, donc on utilise les augmentations de juin 2003 comme base pour de nouvelles hausses.

Aucun accord n'ayant pu être obtenu à l'issue des négociations de l'année 2004, les signataires du présent accord retiennent comme base de nouvelles augmentations le barème de juin 2003.

Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du mardi 14 juin 2005 au mercredi 30 janvier 2008

Base de calcul
Article 1