En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne
Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le montant journalier pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne est fixé à 9 €.
Le montant journalier est de 9 € à compter du 1er janvier 2010.