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Salaires (Seine-et-Marne)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne vont recevoir plus d'argent pour leurs petits déplacements.

réunis en commission paritaire à Melun le 23 novembre 2009, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Augmentation des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. À partir de 2010, les indemnités journalières pour petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne augmentent selon la zone.

A compter du 1er janvier 2010, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 1,30 € ;
― 1re zone B : 1,75 € ;
― 2e zone : 2,40 € ;
― 3e zone : 3,90 € ;
― 4e zone : 5,00 € ;
― 5e zone : 6,50 € ;
― 6e zone : 7,80 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Revalorisation des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne ont été revalorisées à partir de 2010, avec des montants différents selon les zones.

A compter du 1er janvier 2010, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
― 1re zone A : 0,55 € ;
― 1re zone B : 1,75 € ;
― 2e zone : 2,65 € ;
― 3e zone : 4,05 € ;
― 4e zone : 4,75 € ;
― 5e zone : 6,15 € ;
― 6e zone : 7,00 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Revalorisation des indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, le montant journalier pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne est fixé à 9 €.

Le montant journalier est de 9 € à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires en Seine-et-Marne doit être déposé en papier et électroniquement, et son extension demandée au ministre.

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Seine-et-Marne)
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