Salaires (Rhône-Alpes)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires des employés du bâtiment en Rhône-Alpes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 janvier 2011

Source : Légifrance