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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 17 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Rhône-Alpes à partir de janvier 2011.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies les 20 décembre 2010 et 17 janvier 2011 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes est fixé comme suit à compter du 1er janvier 2011  (1) :

(En euros.)

Niveau Salaire minimal
A 1 415
B 1 498
C 1 608
D 1 722
E 1 925
F 2 207
G 2 429
H 2 715

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 2 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 janvier 2011

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Rhône-Alpes doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 17 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires des employés du bâtiment en Rhône-Alpes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1er
Article 2
Article 3