Salaires (Rhône-Alpes)

Article 3

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Article 3

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Adhésion des syndicats à un accord de salaires

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Source : Légifrance