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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

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En vigueur depuis le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires minimaux dans le bâtiment en Rhône-Alpes

Résumé. Des négociations ont eu lieu pour fixer les salaires minimaux des ouvriers dans les petites entreprises de bâtiment en Rhône-Alpes.

La commission paritaire régionale s'est réunie les 30 novembre 2009 et 21 décembre 2009 pour négocier les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Fixation des salaires minimaux en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans les petites entreprises de Rhône-Alpes sont fixés à 7,36 € par point et une partie fixe de 150 € pour l'année 2010.

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :
Du 1er janvier au 31 décembre 2010 :
– point : 7,36 € ;
– partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Salaire exceptionnel pour certains ouvriers

Résumé. Un salaire spécial de 250 € est prévu pour certains ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 250 €.

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Adhésion des syndicats à un accord de salaires

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Transmission de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 15 janvier 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en Rhône-Alpes demandent son extension officielle.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe