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Salaires (Rhône-Alpes)

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord salarial dans le bâtiment

Résumé. Un accord de salaire pour les employés du bâtiment en Rhône-Alpes est déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance