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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux appointements minimaux 2006 (Rhône-Alpes)

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé12 juillet 2006

Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords pour les ETAM

Résumé. L'article parle des accords concernant les employés techniques et administratifs (ETAM).

En ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :

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Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

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Évolution de la valeur du point pour les salaires dans le bâtiment

Résumé. La valeur du point pour calculer le salaire minimum des employés et techniciens du bâtiment en Rhône-Alpes change deux fois en 2006.

La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit :
― du 1er janvier au 30 juin 2006 : 2,83 €;
― du 1er juillet au 31 décembre 2006 : 2,86 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Périmé12 juillet 2006

Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

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Augmentation des salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Les salaires minimaux des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) dans le bâtiment vont augmenter en janvier 2006 et une nouvelle grille sera publiée en juillet.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale, pour 151,67 heures, à la somme de 1 218 au 1er janvier 2006.
Une nouvelle grille sera publiée le 1er juillet avec de nouvelles valeurs pour les coefficients 300 à 435.

Périmé12 juillet 2006

Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

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Adhésion des syndicats non signataires à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Dépôt d'un accord salarial dans le bâtiment

Résumé. Un accord de salaire pour les employés du bâtiment en Rhône-Alpes est déposé à la direction départementale du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

Annexe

Abrogé12 juillet 2006

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mardi 11 juillet 2006

Salaires (Rhône-Alpes)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe