Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006
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Accords pour les ETAM
En ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
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relatif aux appointements minimaux 2006 (Rhône-Alpes)
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En ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
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La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit :
― du 1er janvier au 30 juin 2006 : 2,83 €;
― du 1er juillet au 31 décembre 2006 : 2,86 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.
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Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale, pour 151,67 heures, à la somme de 1 218 au 1er janvier 2006.
Une nouvelle grille sera publiée le 1er juillet avec de nouvelles valeurs pour les coefficients 300 à 435.
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Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.
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Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
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Annexe
Abrogé12 juillet 2006Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006
En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mardi 11 juillet 2006