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Salaires (Rhône-Alpes)

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Article 1

La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit :
― du 1er janvier au 30 juin 2006 : 2,83 €;
― du 1er juillet au 31 décembre 2006 : 2,86 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 juillet 2006

Créé le 21 décembre 2005 · Périmé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la valeur du point pour les salaires dans le bâtiment

Résumé. La valeur du point pour calculer le salaire minimum des employés et techniciens du bâtiment en Rhône-Alpes change deux fois en 2006.

La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit :
― du 1er janvier au 30 juin 2006 : 2,83 €;
― du 1er juillet au 31 décembre 2006 : 2,86 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance