Salaires pour l'année 2024

Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification et annulation de l'accord sur les salaires 2024

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2024 peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance