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Salaires pour l'année 2024

relatif aux salaires pour l'année 2024

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Nouvel accord salarial pour les entreprises pharmaceutiques en 2024

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2024 remplace celui de 2023 dans la convention collective de la répartition pharmaceutique.

Cet accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application tel que défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Le présent accord remplace l'accord du 26 avril 2023. Il devient l'annexe 6 de la CCN du 7 janvier 1992.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Nouvelle grille salariale pour 2024

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux pour 2024, avec des augmentations en janvier et juillet.

Une nouvelle grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties, pour 151,67 heures, est annexée au présent accord. Elle résulte des augmentations accordées au titre de la négociation annuelle obligatoire de 2024, au 1er janvier 2024 puis au 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans la répartition pharmaceutique en 2024

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche de la répartition pharmaceutique augmentent en 2024, avec des pourcentages différents selon les coefficients.

La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties de la branche de la répartition pharmaceutique est augmentée, au 1er janvier 2024 :
– de 2,5 % pour les coefficients 135 à 330 inclus ;
– de 1,5 % pour les coefficients 360 à 800 inclus.

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Augmentation des salaires dans la pharmacie en juillet

Résumé. Les salaires dans la branche pharmaceutique augmenteront de 1,4 % à partir du 1er juillet 2024.

La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties de la branche de la répartition pharmaceutique augmentera, au 1er juillet 2024, de 1,4 %.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Égalité salariale dans la branche pharmaceutique

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes pour assurer l'équité.

À l'occasion de cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont été amenés à étudier le rapport sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2023 (données 2022) dans la branche de la répartition pharmaceutique.

Les signataires rappellent que, conformément à l'article 4.2 de l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de la répartition pharmaceutique, il appartient aux entreprises et aux représentants du personnel de faire le bilan des éventuels écarts de rémunérations constatés dans l'entreprise à l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires dans ces dernières.

Il appartient également aux entreprises de corriger ces éventuels écarts de rémunérations constatés à un même niveau de responsabilités et/ou de compétences et/ou de connaissances et/ou d'expériences ne pouvant pas s'expliquer par des critères objectifs, pertinents et vérifiables non liés au sexe du (de la) salarié(e).

Les signataires du présent accord considèrent que la correction de ces éventuels écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Accord salarial 2024 : application uniforme dans la pharmacie

Résumé. L'accord sur les salaires en 2024 s'applique à tous les salariés de la pharmacie, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, les éléments relatifs aux rémunérations minimales de branche étant de nature à s'appliquer à tous les salariés de la répartition pharmaceutique, peu important la taille de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Nouvel accord sur les salaires dans la répartition pharmaceutique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans la répartition pharmaceutique est conclu pour une durée indéterminée, avec des augmentations prévues et des mesures pour l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail ainsi que de l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753), lesquels prévoient que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.
(Arrêté du 23 juillet 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification et annulation de l'accord sur les salaires 2024

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2024 peut être modifié ou annulé selon des règles précises.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Dépôt et extension de l'accord sur les salaires 2024

Résumé. L'accord sur les salaires pour 2024 doit être déposé auprès de la direction générale du travail et dans une base de données nationale, avec demande d'extension au ministère.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15), et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs, dans une version permettant l'anonymisation des noms et prénoms des signataires et des négociateurs.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de la santé et des solidarités l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Salaires pour l'année 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe