Salaires pour l'année 2023

Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Modification et annulation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires de 2023 peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance