En vigueur depuis le 22 juin 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et annulation de l'accord sur les salaires
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.