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Salaires pour l'année 2023

relatif aux salaires pour l'année 2023

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 2 août 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Nouvel accord salarial pour les entreprises pharmaceutiques en 2023

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2023 remplace ceux de 2022 et s'applique aux entreprises de la répartition pharmaceutique.

Cet accord est applicable aux entreprises relevant du champ d'application tel que défini par l'article A. 2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.

Le présent accord remplace l'accord du 16 mai 2022 et son avenant du 4 novembre 2022. Il devient l'annexe 6 de la CCN du 7 janvier 1992.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Nouvelle grille salariale pour 2023

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimaux garantis pour 2023, avec des augmentations en janvier et juillet.

Une nouvelle grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties, pour 151,67 heures, est annexée au présent accord. Elle résulte des augmentations accordées au titre de la négociation annuelle obligatoire de 2023, au 1er janvier 2023 puis au 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Augmentation des salaires dans la pharmacie

Résumé. Les salaires minimaux dans la branche de la répartition pharmaceutique augmentent de 2 % en janvier 2023.

La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties de la branche de la répartition pharmaceutique est augmentée, au 1er janvier 2023, de 2 %.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Nouvelle augmentation des salaires dans la pharmacie

Résumé. Les salaires dans la branche de la répartition pharmaceutique augmentent encore en juillet 2023, après une première hausse en janvier.

La grille des rémunérations mensuelles brutes minimales garanties de la branche de la répartition pharmaceutique augmentera au 1er juillet 2023 :
– de 3 % pour les coefficients 135 à 330 inclus ;
– de 1 % pour les coefficients 360 à 800 inclus.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Réunion prévue en cas d'augmentation du Smic en 2023

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche pharmaceutique prévoient une réunion si le Smic augmente en 2023 et que cela affecte leurs coefficients.

Les signataires conviennent qu'un nouveau rendez-vous sera fixé entre les partenaires sociaux de la branche dans la mesure où le Smic viendrait à augmenter de nouveau en 2023 après sa hausse du 1er janvier 2023, dans le cas où cette revalorisation entraînerait le passage d'un ou plusieurs coefficients de la branche en dessous de ce dernier.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Égalité salariale hommes-femmes dans la branche pharmaceutique

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et corriger les écarts de salaires entre hommes et femmes, en s'assurant que ces différences ne sont pas liées au sexe.

À l'occasion de cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont été amenés à étudier le rapport sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022 (données 2021) dans la branche de la répartition pharmaceutique.

Les signataires rappellent que, conformément à l'article 4.2 de l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche de la répartition pharmaceutique, il appartient aux entreprises et aux représentants du personnel de faire le bilan des éventuels écarts de rémunérations constatés dans l'entreprise à l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires dans ces dernières.

Il appartient également aux entreprises de corriger ces éventuels écarts de rémunérations constatés à un même niveau de responsabilités et/ou de compétences et/ou de connaissances et/ou d'expériences ne pouvant pas s'expliquer par des critères objectifs, pertinents et vérifiables non liés au sexe du (de la) salarié(e).

Les signataires du présent accord considèrent que la correction de ces éventuels écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes est un élément essentiel de l'équité dans les politiques salariales.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Accord salarial 2023 dans la pharmacie

Résumé. Les règles de salaire pour 2023 s'appliquent à tous les employés de la pharmacie, sans distinction de la taille de l'entreprise.

Le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, les éléments relatifs aux rémunérations minimales de branche étant de nature à s'appliquer à tous les salariés de la répartition pharmaceutique, peu important la taille de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Accord sur les salaires dans la pharmacie

Résumé. Un accord sur les salaires dans la pharmacie est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur après dépôt.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Modification et annulation de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires de 2023 peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 22 juin 2023

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Dépôt et modification d'un accord sur les salaires pour 2023

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2023 doit être déposé auprès de plusieurs instances, dont la direction générale du travail, et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15), et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera également déposé dans la base de données nationale des accords collectifs, dans une version permettant l'anonymisation des noms et prénoms des signataires et des négociateurs.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Salaires pour l'année 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe