Salaires pour l'année 2023

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par UFIP énergies et mobilités, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Notification de l'accord salarial et droit d'opposition

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2023 est notifié aux syndicats, qui ont un délai pour s'opposer.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par UFIP énergies et mobilités, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance