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Salaires pour l'année 2020

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Article 3

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 mars 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application uniforme d'un avenant à toutes les entreprises

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés, sans modifications spécifiques.

Le présent avenant ne nécessite pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles il s'applique également.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance