En vigueur depuis le 1 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et durée de l'accord sur les salaires
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.