Salaires pour l'année 2019

Article 7

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Article 7

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Champ d'application et durée de l'accord sur les salaires

Résumé. L'article définit le champ d'application et la durée de l'accord sur les salaires pour les navigants techniques des exploitants d'hélicoptères.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance