Salaires pour l'année 2009

Article 1er

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Article 1er

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2009, les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base 35 heures par semaine à :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 343
210 1 343
225 1 345
240 1 348
255 1 351
270 1 360
285 1 368
300 1 378
315 1 394
330 1 417
345 1 503
360 1 608
375 1 712
390 1 816
405 1 957
420 2 099
435 2 243
450 2 389
500 2 737
600 3 448
700 4 332
800 5 396

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 15 660 € pour l'année 2008.
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 16 014 € pour l'année 2009 (vérification à faire au 31 décembre 2009).

Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :

(En euros.)

RGA (NIVEAU DE RESPONSABILITÉ) ANNÉE 2008 ANNÉE 2009 (*)
B 15 660 16 014
C 15 907 16 114
D 16 450 16 664
E 17 530 17 558
F 20 876 21 147
G 23 222 23 524
H 27 835 28 197
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2009.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2009, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,10 €.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Fixation des salaires minimums garantis en 2009

Résumé. En 2009, les salaires minimums garantis sont fixés selon différents coefficients et niveaux de responsabilité, avec des augmentations par rapport à 2008.

I. - Salaires minima garantis

A dater du 1er juillet 2009, les salaires mensuels minima garantis sont fixés sur une base 35 heures par semaine à :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois)
200 1 343
210 1 343
225 1 345
240 1 348
255 1 351
270 1 360
285 1 368
300 1 378
315 1 394
330 1 417
345 1 503
360 1 608
375 1 712
390 1 816
405 1 957
420 2 099
435 2 243
450 2 389
500 2 737
600 3 448
700 4 332
800 5 396

II. - Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 15 660 € pour l'année 2008.
La rémunération minimale annuelle garantie (base 35 heures/semaine) est fixée à 16 014 € pour l'année 2009 (vérification à faire au 31 décembre 2009).

Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 35 heures/semaine) sont fixées à :

(En euros.)

RGA (NIVEAU DE RESPONSABILITÉ) ANNÉE 2008 ANNÉE 2009 (*)
B 15 660 16 014
C 15 907 16 114
D 16 450 16 664
E 17 530 17 558
F 20 876 21 147
G 23 222 23 524
H 27 835 28 197
(*) Vérification à faire au 31 décembre 2009.

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er juillet 2009, l'indemnité journalière de panier de nuit est fixée à 6,10 €.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance